Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est un site de communication électorale édité dans le cadre de la campagne des élections municipales de la commune de Thiviers.

Nom du candidat tête de liste : Isabelle Hyvoz
Liste : Thiviers, le Cœur et l’Action
Responsable de la publication : Isabelle Hyvoz
Adresse e-mail : thivierscoeuretaction@gmail.com


Mandataire financier

Conformément aux articles L.52-4 et suivants du Code électoral, la liste dispose d’un mandataire financier déclaré.

Nom du mandataire financier : [Nom et prénom]
Adresse du mandataire : [Adresse complète]

Toute contribution financière ou don doit être effectué exclusivement par l’intermédiaire du mandataire financier, dans le respect de la législation électorale en vigueur.


Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, documents, etc.) est la propriété exclusive de la liste Thiviers, le Cœur et l’Action, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus sans autorisation préalable est interdite.


Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, inscription à une lettre d’information, participation citoyenne, etc.) sont destinées exclusivement à l’usage de la campagne électorale de la liste Thiviers, le Cœur et l’Action.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
📧 thivierscoeuretaction@gmail.com

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers et seront supprimées à l’issue de la campagne électorale.


Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.


Financement de la campagne

Conformément à l’article L.52-8 du Code électoral, les dons provenant de personnes morales (à l’exception des partis ou groupements politiques) sont interdits.

Les dons des personnes physiques sont plafonnés et doivent respecter la législation électorale en vigueur.


Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

Retour en haut